ADR, du français L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est une convention internationale qui réglemente le transport de marchandises dangereuses par route. Cette convention a été rédigée en 1957 à Genève et a été initialement signée par 9 pays. En 1975, il a été ratifié par la Pologne. En 2014, elle était en vigueur dans 48 pays.

L'annexe A du document comprend des informations sur les matières dangereuses fabriquées dans 13 classes de danger, y compris des informations sur leurs dangers, les conditions d'emballage, l'étiquetage, les conditions d'examen technique, les conditions de manutention de la cargaison, les interdictions d'emballage en commun des marchandises. Il y a des cours :

1 - Matières et objets explosifs
2 - Gaz
3 - Liquides inflammables
4.1 - Matières solides inflammables, matières autoréactives et explosifs solides désensibilisés
4.2 - Matériaux auto-inflammables
4.3 - Substances qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
5.1 - Matières comburantes
5.2 - Peroxydes organiques
6.1 - Substances toxiques
6.2 - Substances infectieuses
7 - Matière radioactive
8 - Matières corrosives
9 - Matières et objets dangereux divers

L'annexe B indique :

  • exigences relatives à la construction et à l'agrément des véhicules, y compris les citernes, les conteneurs, les conteneurs-citernes et les remorques
  • exigences de l'équipage du véhicule
  • exigences pour les autres personnes impliquées dans le transport
  • équipement supplémentaire du véhicule
  • documents requis pendant le transport
  • exigences de surveillance supplémentaires ou restrictions de voyage

Base légale:

  • Convention internationale relative au transport de marchandises dangereuses par route
  • Déclaration gouvernementale du 23 mars 2011 relative à l'entrée en vigueur des amendements aux annexes A et B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), faite à Genève le 30 septembre 1957.
  • Loi du 19 août 2011 relative au transport des matières dangereuses
  • Ordonnance du 15 février 2012 relative aux examens des conducteurs transportant des matières dangereuses
  • Ordonnance du 29 mai 2012 sur l'organisation de cours sur le transport de marchandises dangereuses
  • Ordonnance du 13 novembre 2012 modifiant l'ordonnance sur les examens des conducteurs transportant des marchandises dangereuses (nouveaux modèles d'attestations ADR et autres informations).
  • Règlement du ministre des transports, de la construction et de l'économie maritime du 14 août 2012 relatif au formulaire du rapport annuel d'activités dans le domaine du transport de marchandises dangereuses et à la méthode pour le remplir

Vous trouverez plus d'informations sur la réglementation ADR sur le site Web tdt.pl

Raccourcis :

  • Pouvoirs verseurs - quand sont-ils nécessaires ?
  • Fiche de données de sécurité FDS
  • Essais
  • Examen
  • Types de plates-formes mobiles et leur construction